L’Assemblée nationale a adop­té le 6 juin dernier, en deux­ième lec­ture, le principe de la loi-cadre sur l’économie sociale, con­fir­mant ain­si l’appui unanime de l’Assemblée nationale pour ce pro­jet de loi struc­turant. Le Chantier de l’économie sociale se réjouit de cette nou­velle étape franchie dans le proces­sus menant à l’adoption de cette loi qui mar­quera assuré­ment un tour­nant his­torique pour le mou­ve­ment de l’économie sociale du Québec.

Suite aux con­sul­ta­tions de la Com­mis­sion sur l’aménagement du ter­ri­toire qui a per­mis à ses mem­bres de con­stater un large con­sen­sus autour de ce pro­jet de loi, le Chantier insiste sur l’importance d’adopter une déf­i­ni­tion large et inclu­sive de l’économie sociale, recon­nais­sant du coup la diver­sité des formes d’entreprises d’économie sociale ain­si que la pleine con­tri­bu­tion de ses acteurs au développe­ment socioé­conomique du Québec.

Par ailleurs, suite aux travaux de la Com­mis­sion, la mise en place d’une table des parte­naires devrait faire l’objet de boni­fi­ca­tion tant au plan du man­dat que de la com­po­si­tion. Sur ce point, le Chantier de l’économie sociale réitère sa pleine con­fi­ance au min­istre des Affaires munic­i­pales, des régions et de l’Occupation du ter­ri­toire (MAMROT), mon­sieur Syl­vain Gau­dreault, et aux mem­bres de la com­mis­sion afin que soit pris en compte le rôle des acteurs nationaux, régionaux et sec­to­riels. Nous souhaitons égale­ment que l’étude détail­lée en com­mis­sion soit l’occasion de boni­fi­er le texte de la loi en pré­cisant nom­mé­ment le rôle cen­tral joué par les Pôles régionaux d’économie sociale qui ancrent la con­tri­bu­tion des entre­pris­es col­lec­tives dans les ter­ri­toires. Aus­si, le Chantier de l’économie sociale souhaite que le pro­jet de loi soit bonifié afin d’accroître la con­tri­bu­tion des entre­pris­es d’économie sociale comme solu­tion à la relève entre­pre­neuri­ale en con­férant aux tra­vailleurs et au milieu un droit de pre­mier refus dans le cas d’une vente, d’une délo­cal­i­sa­tion ou d’une fer­me­ture d’en­tre­pris­es privés établies sur le ter­ri­toire québécois.

Au moment du pre­mier dépôt de ce pro­jet de loi, le prési­dent du con­seil d’administration du Chantier de l’économie sociale, mon­sieur Patrick Duguay, soulig­nait : « L’avenir du Québec sera déter­miné par sa capac­ité à con­juguer développe­ment économique et social dans une per­spec­tive de développe­ment durable. Ce pro­jet de loi appelle l’appui de l’ensemble des élus de l’Assemblée nationale, quelle que soit leur allégeance poli­tique. Le Québec doit se posi­tion­ner sur la scène mon­di­ale tout en répon­dant aux besoins essen­tiels de sa pop­u­la­tion sur tout le ter­ri­toire. L’économie sociale a fait ses preuves quant à sa capac­ité de con­tribuer effi­cace­ment aux défis de nos col­lec­tiv­ités. Il est grande­ment temps que sa con­tri­bu­tion soit pleine­ment recon­nue. L’économie sociale est ren­due à ce point de son his­toire et, plus large­ment, c’est le Québec qui est ren­du là ! ».

Alors que s’amorcera sous peu l’étude détail­lée de ce pro­jet de loi, le Chantier de l’économie sociale rap­pelle à tous les députés et députées que la loi-cadre sur l’économie sociale n’est pas une fin en soi, elle représente plutôt un élan vers un développe­ment économique et social  plus  durable et plus respectueux des besoins des com­mu­nautés.  Pour ces raisons et, de manière générale, pour le plus grand bien du Québec, nous souhaitons  son adop­tion unanime par l’Assemblée nationale au courant de la présente ses­sion par­lemen­taire, et ce, en dehors de toute con­sid­éra­tion partisane.

Source: Chantier de l’é­conomie sociale