Marchés publics et économie sociale : outil

marches_publics_brochureLa volon­té gou­verne­men­tale maintes fois réaf­fir­mée de favoris­er l’achat pub­lic auprès des entre­pris­es d’économie sociale depuis le dépôt du pro­jet de Loi sur l’économie sociale et son adop­tion en octo­bre 2013 est assuré­ment promet­teuse pour les entre­pris­es d’économie sociale. Ajoutons‑y la volon­té gran­dis­sante d’acheteurs insti­tu­tion­nels et privés de faire affaire avec les entre­pris­es d’économie sociale ain­si que la prise en compte de critères soci­aux et envi­ron­nemen­taux dans l’adjudication de con­trats. Bien que des entre­pris­es d’économie sociale fassent déjà affaire avec des min­istères et organ­ismes, des organ­i­sa­tions du réseau de l’éducation et du réseau de la san­té et des ser­vices soci­aux, des sociétés d’État et des organ­i­sa­tions du milieu munic­i­pal, il importe de faire val­oir à un nom­bre crois­sant d’entreprises d’économie sociale le poten­tiel d’affaires que recèle les marchés publics.

Pour toutes ces raisons, nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de ce fas­ci­cule dont l’objectif pre­mier est de réu­nir dans un même doc­u­ment un ensem­ble d’informations con­cer­nant les marchés publics afin de mieux com­pren­dre ce que sont les marchés publics, de démys­ti­fi­er le cadre lég­is­latif et règle­men­taire, de démon­tr­er qu’il est avan­tageux de faire affaire avec des entre­pris­es d’économie sociale et de faire con­naître le poten­tiel des marchés publics aux entre­pris­es d’économie sociale. Ces infor­ma­tions sont sus­cep­ti­bles d’intéresser autant les entre­pris­es d’économie sociale, les parte­naires au développe­ment de l’économie sociale ain­si que les acheteurs insti­tu­tion­nels et les grands acheteurs.

Source: Chantier de l’é­conomie sociale

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