Réforme du droit associatif. En quoi cela vous concerne ?

Le gou­verne­ment du Québec tra­vaille actuelle­ment à un pro­jet de réforme du droit associatif.

Selon le Réseau Québé­cois de l’ac­tion com­mu­nau­taire autonome (RQ-ACA), ce pro­jet pour­rait avoir des con­séquences impor­tantes sur l’ensem­ble du domaine asso­ci­atif, au-delà de l’aspect juridique. À ce sujet, nous vous invi­tons à lire le doc­u­ment du RQ-ACA, en cli­quant ici .

Pour suiv­re ce dossier, nous vous sug­gérons de consulter :

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