Le min­istre de l’É­conomie, de l’In­no­va­tion et des Expor­ta­tions, M. Jacques Daoust, a présen­té le 12 novem­bre dernier à l’Assem­blée nationale un pro­jet de loi mod­i­fi­ant la Loi sur les coopéra­tives. Les mod­i­fi­ca­tions pro­posées visent unique­ment les coopéra­tives non financières.

« Avec ce pro­jet de loi, nous démon­trons claire­ment que nous sommes à l’é­coute de nos parte­naires du mou­ve­ment coopératif. Ces propo­si­tions de change­ments sont atten­dues et souhaitées depuis longtemps, et il est temps de pass­er à l’ac­tion pour soutenir les coopéra­tives non finan­cières et répon­dre réelle­ment à leurs besoins. Cer­tains prob­lèmes d’ap­pli­ca­tion et d’in­ter­pré­ta­tion sont bien doc­u­men­tés et pour y remédi­er, nous pro­posons des mod­i­fi­ca­tions à la Loi sur les coopéra­tives afin d’en actu­alis­er le con­tenu », a men­tion­né le min­istre Jacques Daoust.

La Loi sur les coopéra­tives, sous la respon­s­abil­ité du min­istre de l’É­conomie, de l’In­no­va­tion et des Expor­ta­tions, fait l’ob­jet d’une révi­sion péri­odique. Puisque les derniers change­ments de fond apportés à cette loi datent de 2005, plusieurs propo­si­tions impor­tantes ont été présen­tées, entre autres :

• ren­forcer, dans le régime des coopéra­tives d’habi­ta­tion, les mesures de pro­tec­tion du pat­ri­moine des coopéra­tives ayant béné­fi­cié d’un pro­gramme gou­verne­men­tal d’aide à l’habitation;
• résoudre les dif­fi­cultés ren­con­trées par les coopéra­tives qui comptent des mem­bres tra­vailleurs rel­a­tive­ment à la ges­tion courante de leurs ressources humaines;
• apporter des assou­plisse­ments et des clar­i­fi­ca­tions con­cer­nant notam­ment la tenue de l’assem­blée annuelle et la procé­dure d’ad­hé­sion à une fédération.

Le Québec compte près de 2 900 entre­pris­es coopéra­tives non finan­cières. Ces entre­pris­es regroupent 1,2 mil­lion de mem­bres et pro­curent un emploi à plus de 44 000 per­son­nes. En 2010, l’ac­t­if total des coopéra­tives non finan­cières ayant pro­duit leur rap­port annuel s’él­e­vait à 6 mil­liards de dol­lars et leur chiffre d’af­faires atteignait 12 mil­liards de dollars.

« Auda­cieuses et inno­va­tri­ces, les coopéra­tives non finan­cières con­stituent un impor­tant moteur entre­pre­neur­ial pour tout le Québec. Elles sont présentes dans de nom­breux secteurs de notre activ­ité économique et font office de véri­ta­bles agents de change­ment. Tout cela n’est sûre­ment pas étranger au ray­on­nement inter­na­tion­al du Québec en tant que chef de file et source d’in­spi­ra­tion en matière de coopéra­tion », a con­clu Jacques Daoust.

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Source: Cab­i­net du min­istre de l’É­conomie, de l’In­no­va­tion et des Exportations