Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC)

14 septembre 2016

Prochain appel de projets : du 26 septembre au 18 novembre 2016.

Le Pro­gramme d’immobilisation en entre­pre­neuri­at col­lec­tif (PIEC) s’adresse aux entre­pris­es d’é­conomie sociale souhaitant :

  • rénover;
  • con­stru­ire; ou
  • acquérir;

un bâti­ment pour le développe­ment de leurs affaires et de leur offre de service.

Le PIEC con­stitue l’une des mesures phares du Plan d’action gou­verne­men­tal en économie sociale (2015–2020), ren­du pub­lic en mai 2015. Il dis­pose d’une enveloppe glob­ale de 20 mil­lions de dol­lars, répar­tie sur cinq ans.

Objectifs

Soutenir les entre­pris­es d’économie sociale dans leurs pro­jets immo­biliers pour :

  • favoris­er leur développement;
  • stim­uler la vital­ité socioé­conomique des ter­ri­toires où elles sont situées;
  • accroître la qual­ité de leur envi­ron­nement au moyen de pra­tiques écoresponsables.

Clientèle visée

Les entre­pris­es d’économie sociale ayant des pro­jets de réno­va­tion, de con­struc­tion ou d’acquisition d’un bâtiment.

Les entre­pris­es admis­si­bles sont :

  • les organ­ismes à but non lucratif; et
  • les coopéra­tives;

telles que définies dans la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E‑1.1.1).

L’en­tre­prise doit égale­ment démon­tr­er qu’elle génère un min­i­mum de 50 % de revenus autonomes.

Projets admissibles

Le pro­jet doit être lié à la mis­sion d’une entre­prise d’économie sociale admis­si­ble et doit respecter au moins l’un des critères suivants :

  • faire par­tie d’un plan d’expansion;
  • faire par­tie d’un plan de développe­ment de l’offre de ser­vices; ou
  • être néces­saire au main­tien des activités.

De plus, l’entreprise doit démontrer :

  • que le pro­jet est néces­saire à son développe­ment entre­pre­neur­ial et à l’accomplissement de sa mis­sion collective;
  • que toutes les autres sources de finance­ment con­nues ne peu­vent com­pléter le mon­tage financier nécessaire.

Les pro­jets admis­si­bles se divisent en trois volets :

  • Volet réno­va­tion : la réfec­tion, l’amélioration, la restau­ra­tion ou l’agrandissement d’un bâti­ment ser­vant à la pro­duc­tion ain­si qu’à la vente ou à la desserte de biens et de services;
  • Volet con­struc­tion : la con­struc­tion, le recy­clage ou la recon­struc­tion d’un bâti­ment ser­vant à la pro­duc­tion ain­si qu’à la vente ou à la desserte de biens et de services;
  • Volet acqui­si­tion : l’acquisition d’un bâti­ment ser­vant à la pro­duc­tion ain­si qu’à la vente ou à la desserte de biens et de services.

Pour plus d’in­for­ma­tion, vis­itez le site web du Gou­verne­ment du Québec. 

Auteur / autrice